J.O. 260 du 9 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19210

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Décret du 6 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300044D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2003 :

M. Albrand (Philippe), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.

M. Dufresse (Maurice), chef d'études de classe normale au ministère de la défense, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.

M. Saiseau (Christian), administrateur territorial de 1re classe du conseil général de l'Ariège, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.

M. Tronquart (Jean-François), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2003.